Délibérations


Comité Syndical du 30 juin 2020

  • Élection de la Présidente et du Vice-Président
  • Renouvellement des membres de la Commission d’Appel d’Offres
  • Renouvellement des membres de la Commission consultative des services publics locaux
  • Renouvellement des membres de la Commission « usagers »
  • Délégation de pouvoirs du Comité Syndical à la Présidente
  • Approbation du Compte Administratif 2019
  • Tarification des prestations annexes facturées par le Syndicat Mixte
  • Indemnité de fonction de la Présidente et du Vice-Président
  • Débat sur la formation des élus du Syndicat
  • Remboursement des frais de mission liés aux fonctions électives

Comité Syndical du 21 février 2020

  • Approbation du compte de gestion du budget général 2019
  • Reprise par anticipation des résultats 2019 au Budget Primitif 2020
  • Avenant n°2 à la convention tripartite financière entre la ville de Fondettes, le département d’Indre et Loire et le Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes
  • Vote du Budget Primitif 2020
  • Participation du Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel

Comité Syndical du 03 février 2020

  • Débat d’Orientations Budgétaires 2020
  • Ouverture anticipée de crédits sur la section d’investissement
  • Contrat privé de vente de repas entre le Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes et l’association « Saint Vincent de Paul »
  • Contrat privé de vente de repas entre le Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes et l’association Accueil de loisirs « La Mômerie »

Comité Syndical du 02 décembre 2019

  • Décision Budgétaire Modificative n°1 sur le Budget Primitif 2019
  • Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur
  • Annulation et remplacement de l’avenant n°1 à la convention tripartite financière entre la ville, le département d’Indre et Loire et le Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes
  • Définition du coût de revient 2020 pour les collectivités adhérentes au Syndicat Mixte
  • Tarification différenciée 2020 – participation des collectivités
  • Définition du coût de revient et tarification des repas à l’association gérant l’accueil de Loisirs « La Mômerie »
  • Définition du coût de revient et tarification des repas à l’association « Saint Vincent de Paul »
  • Annulation et remplacement de l’avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État
  • Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) du personnel du Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes
  • Renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Indre et Loire
  • Adhésion au contrat de groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion d’Indre et Loire
  • Modification du tableau des effectifs du Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes

Comité Syndical du 05 avril 2019

  • Approbation du Compte de gestion 2018
  • Approbation du Compte Administratif 2018
  • Vote du Budget Primitif 2019
  • Avenant n°1 à la convention tripartite financière entre la ville de Fondettes, le département d’Indre-et-Loire et le Syndicat Mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes
  • Adhésion du Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes au Groupement d’Intérêt Public RECIA (Région Centre InterActive) et désignation du délégué à la protection des données
  • Avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité du représentant de l’État – Transmission électronique des documents budgétaires
  • Avenant n°2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité du représentant de l’État – Changement de tiers de transmission
  • Rapport d’Activité 2018 du Syndicat Mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

Comité Syndical du 03 décembre 2018

  • Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur
  • Définition du coût de revient 2019 pour les collectivités adhérentes au Syndicat Mixte
  • Tarification différenciée 2019 – participation des collectivités
  • Définition du coût de revient et tarification des repas 2019 à l’association gérant l’accueil de loisirs « La Mômerie » de la commune de Fondettes
  • Définition du coût de revient et tarification des repas 2019 à l’association Saint Vincent de Paul de Fondettes

Comité Syndical du 25 juin 2018

  • Mise en place d’une indemnité de départ volontaire
  • Modification du tableau des effectifs
  • Décision Budgétaire Modificative n°1 sur le budget 2018
  • Rapport d’activité 2017 du Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes

Comité Syndical du 19 mars 2018

  • Approbation du compte de gestion du budget général 2017
  • Approbation du compte administratif 2017
  • Vote du Budget Primitif 2018

Comité Syndical du 13 décembre 2017

  • Indemnité allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur
  • Définition du coût de revient 2017 du repas pour les collectivités adhérentes au Syndicat Mixte
  • Tarification différenciée des repas 2018 – Participation des collectivités
  • Définition du coût de revient et tarification des repas 2018 à l’association gérant l’accueil de loisirs « La Mômerie » de la commune de Fondettes
  • Définition du coût de revient et tarification des repas 2018 à l’association Saint Vincent de Paul de Fondettes
  • Renouvellement de convention de mise à disposition d’un agent communal auprès du Syndicat Mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

Comité Syndical du 10 juillet 2017

  • Modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes
  • Rapport d’activité 2016 du Syndicat Mixte
  • Modification du tableau des effectifs

Comité Syndical du 16 juin 2017

  • Modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes
  • Débat sur les orientations budgétaire 2017
  • Indemnité de fonction de la Présidente et du Vice-Président du Syndicat Mixte
  • Convention de mise à disposition d’un agent de la cuisine centrale de Joué-les-Tours

Comité Syndical du 05 février 2017

  • Débat sur les orientations budgétaires 2018

Comité Syndical du 27 janvier 2017

  • Approbation du compte de gestion du budget général 2016
  • Approbation du compte administratif 2016
  • Report du résultat 2016
  • Vote du Budget Primitif 2017
  • Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Indre et Loire

Comité Syndical du 09 novembre 2016

  • Décision Budgétaire Modificative n°2 sur le budget 2016
  • Définition du coût de revient 2017 pour les collectivités adhérentes au Syndicat Mixte
  • Tarification différenciée des repas 2017 – participation des collectivités
  • Définition du coût de revient et tarification des repas 2017 à l’association gérant l’accueil de loisirs « La Mômerie » de la commune de Fondettes
  • Définition du coût de revient et tarification des repas 2017 à l’association Saint Vincent de Paul de Fondettes
  • Tarification des prestations annexes facturées en 2017 par le Syndicat Mixte
  • Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur

Comité Syndical du 25 novembre 2016

  • Renouvellement des membres de la commission d’appel d’offres du syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

Comité Syndical du 04 juillet 2016

  • Décision Budgétaire Modificative n°1 sur le budget 2016
  • Modification du tableau des effectifs
  • Renouvellement de convention de mise à disposition d’un agent communal auprès du Syndicat Mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes
  • Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent du service Bâtiment de la ville de Fondettes au profit du Syndicat Mixte
  • Gratification aux stagiaires de l’enseignement
  • Mise en place d’un service de restauration en liaison froide à « La Dorlotine », structure multi-accueil de la petite enfance de Fondettes
  • Rapport d’activité 2015 du Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes

Comité Syndical du 25 janvier 2016

  • Approbation du Compte de Gestion 2015
  • Approbation du Compte Administratif 2015
  • Report de résultat 2015
  • Vote du Budget Primitif 2016

Comité Syndical du 30 novembre 2015

  • Décision Budgétaire Modificative n°2 sur le budget 2015
  • Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur
  • Définition du coût de revient 2016 du repas pour les collectivités adhérentes au Syndicat Mixte
  • Tarification différenciée 2016 – participation des collectivités
  • Contrat privé de vente de repas entre le Syndicat Mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes et l’association Accueil de Loisirs sans hébergement “La Mômerie”
  • Définition du coût de revient et tarification des repas 2016 à l’association gérant l’accueil de loisirs “La Mômerie” de la commune de Fondettes
  • Contrat privé de vente de repas entre le Syndicat Mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes et l’association “Saint-Vincent de Paul”
  • Définition du coût de revient et tarification des repas 2016 à l’association “Saint-Vincent de Paul” de Fondettes
  • Tarification des prestations annexes facturées par le Syndicat Mixte et prise en charge des repas concernant d’éventuels invités
  • Projet de schéma départemental de coopération intercommunale en Indre-et-Loire
  • Orientations budgétaires 2016

Comité Syndical du 23 juin 2015

  • Approbation du nouveau logo du Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes
  • Décision budgétaire modificative n°1 sur le budget 2015
  • Indemnité de la Présidente et du Vice-Président du Syndicat Mixte
  • Débat sur la formation des élus du Syndicat Mixte
  • Remboursement des frais de mission liés aux fonctions électives du Syndicat Mixte
  • Institution et modalités d’application du régime indemnitaire d’un personnel du Syndicat Mixte
  • Renouvellement de convention de mise à disposition d’un agent communal auprès du Syndicat Mixte

Comité Syndical du 5 juin 2015

  • Installation du nouveau Comité Syndical
  • Élection de la Présidente du Syndicat Mixte et de son Vice-Président
  • Renouvellement des membres de la commission d’appel d’offres
  • Renouvellement des membres de la commission consultative des services publics locaux
  • Renouvellement des membres de la commission “usagers”
  • Délégation de pouvoirs du Comité Syndical au Président

Comité Syndical du 20 février 2015

  • Approbation du Compte de Gestion du Budget général 2014
  • Approbation du Compte Administratif 2014
  • Affectation du résultat 2014
  • Vote du Budget Primitif 2015
  • Rapport d’activité 2014 du Syndicat Mixte

Comité Syndical du 5 décembre 2014

  • Approbation du nouveau logo du Syndicat Mixte
  • Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent communal auprès du Syndicat Mixte
  • Convention de mise à disposition d’un agent du service Bâtiment au profit du Syndicat Mixte
  • Modification du tableau des effectifs
  • Décision Budgétaire modificative n°1 sur le budget 2014
  • Indemnité de conseil alloué au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur
  • Définition du coût de revit du repas 2015 pour les collectivités adhérentes au Syndicat Mixte
  • Tarification différenciée 2015 – Participation des collectivités
  • Tarification des repas à l’association gérant l’accueil de loisirs de la commune de Fondettes
  • Définition du coût de revient et tarification différenciée 2015 pour les convives extérieurs au Syndicat Mixte
  • Orientations budgétaires 2015 du Syndicat Mixte

Comité Syndical du 25 avril 2014 

  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Installation du nouveau comité syndical
  • Élection du Président et du Vice-Président
  • Renouvellement de la commission aux apports
  • Renouvellement de la commission des appels d’offre
  • Renouvellement de la commission d’ouverture des plis compétente en matière de délation du service public
  • Renouvellement de la commission consultative des services publics locaux
  • Renouvellement de la commission des Usagers
  • Délégation de pouvoirs du Syndicat au Président

Comité Syndical du 20 mars 2014

  • compte-rendu de la commission aux apports
  • déclaration préalable de travaux pour l’agrandissement d’un quai d’approvisionnement de la cuisine centrale de Fondettes

Comité Syndical du 06 février 2014

  • approbation du compte de gestion du budget général 2013
  • approbation du Compte Administratif 2013
  • affectation du résultat 2013
  • Reversement partiel des excédents de fonctionnement aux collectivités adhérentes
  • vote du budget primitif 2014
  • Rapport d’activité 2013 du syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

Comité Syndical n°19 du 12 décembre 2013

  • Décision modificative n° 3 sur le budget 2013
  • Définition du coût de revient du repas 2014
  • Tarification différenciée 2014 – participation des collectivités
  • Orientations budgétaires 2014

Comité Syndical  n°18 du 27 juin 2013

  • Accueil de personnes réalisant des travaux d’intérêt général
  • Point sur la situation budgétaire du Syndicat Mixte au 31 décembre 2012
  • Décision budgétaire modificative n°2 sur le budget général 2013

Comité Syndical  n°17 du 11 avril 2013

  • Approbation du Compte de Gestion 2012
  • Approbation du Compte Administratif 2012
  • Affectation du résultat 2012
  • Décision budgétaire modificative n°1 sur le budget général 2013
  • Rapport d’activité 2012 du Syndicat Mixte de Gestion de la Cuisine Centrale de Fondettes

Comité Syndical n°16 du 24 janvier 2013

  • Validation des participations 2013 des collectivités adhérentes au Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes
  • Vote du Budget Primitif 2013
  • Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé de la fonction de receveur
  • Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’emploi avenir
  • Participation du Syndicat Mixte à la protection sociale complémentaire des agents

Comité Syndical n°15 du 13 décembre 2012 

  • Point sur l’appel d’offres de denrées alimentaires réalisé pour une prestation au 1er janvier 2013
  • Décision budgétaire modificative n°2 du budget général 2012
  • Orientations budgétaires 2013
  • Définition du coût de revient du repas 2013
  • Convention tripartite financière de la restauration du collège Lucie et Raymond Aubrac de Luynes, du Département et du Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes
  • Convention tripartite financière de la restauration du collège La Béchellerie de Saint-Cyr-sur-Loire, du Département et du Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes
  • Convention tripartite financière de la restauration du collège Rabelais de Tours, du Département et du Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes
  • Activité accessoire pour le compte du Syndicat Mixte : régularisation

Comité Syndical n°14 du 25 septembre 2012

●Renouvellement de la composition du Comité Syndical
●Recours à un emprunt en vue de procéder au remplacement des équipements de cuisson horizontale de la cuisine centrale de Fondettes
●Décision budgétaire modificative n°1 du budget général 2012
●Transfert de compétence du Conseil Général au Syndicat Mixte pour la confection et livraison de repas au collège « Rabelais » de Tours
●Adoption du règlement intérieur du Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes
●Approbation du règlement interne du Compte Épargne Temps du Personnel du Syndicat Mixte
●Rémunération d’un agent municipal employé au titre d’une activité accessoire pour le compte du Syndicat Mixte

Comité Syndical n°13 du 29 mars 2012 

●Validation des participations 2012 des collectivités adhérentes au Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes
●Approbation du Compte de Gestion 2011
●Approbation du Compte Administratif 2011
●Affectation de résultat 2011
●Budget Primitif 2012
●Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur
Comité Syndical du 14 juin 2012
●Modification du tableau des effectifs
●Convention de Mise à disposition d’un agent communal auprès du Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes
●Validation du principe du protocole PESV2
●Décision Modificative n°1
●Rapport d’activité 2011 du Syndicat Mixte de Gestion de la Cuisine Centrale de Fondettes
●Convention cadre nationale pour la dématérialisation des documents « papier » entre l’ordonnateur, le comptable du Trésor et la Chambre Régionale des Comptes
●Demande d’intégration de la ville de La Riche au Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

Comité Syndical n°12 du 16 février 2012 
●Modalités de mise en place de la journée de solidarité nationale instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées
●Définition du coût de revient du repas
●Débat sur les Orientations budgétaires
●Validation du principe de facturation directe des repas produits et livrés par le Syndicat Mixte auprès du Centre de Loisirs « La Mômerie » et de l’Association Saint-Vincent-de-Paul
●Avenant à la convention tripartite financière de la restauration du collège Jean Roux, de la ville et du Conseil Général
●Ouverture de crédits sur le budget 2012
●Contrat de vente de repas entre le syndicat mixte et l’association centre de Loisirs « La Mômerie »
●Contrat de vente de repas entre le syndicat mixte et l’association Saint-Vincent-de-Paul
●Modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel du Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes

Comité Syndical n°11 du 03 novembre 2011 

  • Transfert de compétence du Conseil Général au Syndicat Mixte de Gestion de la Cuisine Centrale de Fondettes pour la confection et la livraison de repas au collège « la Béchellerie » de Saint-Cyr-sur Loire
  • Rapport d’activité 2010 du Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes
  • Convention de mise à disposition des services techniques, de la voirie, du bâtiment, des espaces verts et du service informatique de la ville de Fondettes auprès du Syndicat Mixte de Gestion de la Cuisine Centrale de Fondettes
  • Personnel de la cuisine centrale – Indemnité horaire pour travail

Comité Syndical n°10 du 30 juin 2011 

  • Renouvellement des membres de la commission d’appel d’offres
  • Renouvellement des membres de la commission d’ouverture des plis compétente en matière de délégation de service public
  • Renouvellement des membres de la commission consultative des services publics locaux
  • Délégation de pouvoirs du Comité Syndical au Président

Comité Syndical n°9 du 31 mai 2011 

  • Installation du Comité Syndical – Élection du Président du Syndicat Mixte et de son Vice-Président
  • Constitution de la Commission aux Apports
  • Renouvellement des membres de la Commission d’Appel d’Offres
  • Renouvellement des membres de la commission d’ouverture des plis compétente en matière de délégation de service public
  • Renouvellement des membres de la commission consultative des services publics locaux
  • Compte-rendu de la commission aux apports
  • Convention de mise à disposition d’une partie de la plateforme de dématérialisation des actes de la collectivité au profit du Syndicat Mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes
  • Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
  • Modalités de mise en place de la journée de la solidarité nationale instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées
  • Convention d’adhésion du personnel du Syndicat mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes au Comité des OEuvres Sociales du Personnel communal de Fondettes
  • Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès du Syndicat mixte de Gestion de la Cuisine Centrale
  • Modification du tableau des effectifs
  • Prévention des risques professionnels et création de la fonction d’agent chargé d’assurer la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (A.C.M.O.)
  • Approbation du Compte de Gestion du Budget Général 2010
  • Approbation du Compte Administratif 2010
  • Affectation de Résultat 2010
  • Adoption du Budget Supplémentaire 2011
  • Institution des tarifs de la restauration du Syndicat Mixte
  • Indemnité de Conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur
  • Définition du coût de revient du repas

Comité Syndical n°8 du 07 mars 2011  

  • Convention de mise à disposition partielle du Syndicat Mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes au profit des affaires scolaires
  • Point sur le Marché de denrées alimentaires

Comité Syndical  n°7 du 23 février 2011 

  • Transfert de compétence du Conseil Général au Syndicat Mixte pour la restauration du Collège Lucie et Raymond Aubrac de Luynes
  • Adoption du Budget Primitif 2011
  • Rémunération d’un agent public au titre d’une activité accessoire

Comité Syndical n°6  du 06  janvier 2011
Décision budgétaire modificative n°2 sur le budget général 2010

  • Convention tripartite financière entre la ville, le Conseil Général et le Syndicat Mixte de la cuisine centrale
  • Définition du coût de revient du repas
  • Débat sur les Orientations budgétaires
  • Convention portant sur l’organisation du service des repas entre le collège Jean Roux, le Syndicat Mixte, la ville et le Conseil Général
  • Rémunération d’agents publics employés au titre d’une activité accessoire pour le compte du Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine centrale de Fondettes
  • Convention de mise à disposition d’une partie du service communal des affaires scolaires au profit du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

Comité Syndical n°4 du 15 septembre 2010 

  • décision budgétaire modificative n°1 sur le budget général 2010
  • création d’une commission d’usagers
  • mise en oeuvre d’un régime d’astreintes et d’interventions
  • affiliation du Syndicat Mixte au Pôle Emploi

Comité Syndical n°3 du 24 juin 2010

  • sortie de délégation du service public
  • définition du coût de revient des repas
  • indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur
  • création des emplois statutaires et de de non titulaires
  • Autorisation de recrutement d’agents non titualires de remplacement,occasionnels ou saisonniers pour le Syndicat Mixte
  • Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville au profit du Syndicat Mixte
  • Institution et modalités d’application du régime indemnitaire du personnel du Syndicat Mixte
  • Convention de partenariat avec l’IRSA pour le personnel du Syndicat Mixte
  • Adhésion au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S) au profit du personnel et désignation d’un délégué
  • Convention de partenariat avec la préfecture d’Indre-et-Loire relative à la transmission élevtronique des actes soumis au contrôle de légalité
  • Convention de mise à disposition du véhicule avec le C.C.A.S pour le portage des repas

Comité Syndical n°2 du 17 mars 2010

  • prolongation du contrat de délégation
  • Vote du Budget Primitif 2010
  • Convention de mise à disposition des services de la ville de Fondettes au profit du syndicat mixte

Comité Syndical n°1 du 10 mars 2010

  • Installation du Comité Syndical / Election du président et du vice-président
  • adoption du règlement intérieur
  • délégations de pouvoirs du Comité syndical au président
  • constitution d’une commission aux apports
  • transfert des contrats
  • constitution de la commission d’appel d’offres
  • constitution de la commission d’ouverture des plis
  • constitution de la commission consultative des services publics locaux
  • choix du mode de gestion
  • validation de la liste du personnel transféré
  • Débat sur les orientations budgétaires
  • Convention de mise à disposition des services de la ville de Fondettes au profit du syndicat mixte