En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.syndicatrestauration37.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Syndicat Mixte – 35, rue Eugène Goüin – CS 60018 – 37230 FONDETTES smgccf@fondettes.fr
Créateur : François Claveau
Responsable publication : Syndicat Mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Catherine de Valbray – smgccf@fondettes.fr
Hébergeur : OVH SAS – 2, rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Droit de reproduction : Le contenu de ce site (textes et visuels) relève de la réglementation relative à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Toute reproduction est interdite sauf autorisation expresse du Syndicat Mixte.
Le Syndicat Mixte décline toute responsabilité quant aux informations figurant sur les sites internet liés par le biais de liens hypertextes.